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Accès aux données

Sources de données disponibles

Les principales données exploitées sur ce mini prototype de service numérique sont publiques, libres de droit et accessibles depuis internet.

Un traitement manuel, réalisé “à la demande”, permet de constituer une fiche de synthèse récapîtulative des principales règles et contraintes applicables à un projet comme à une assiette foncière données. Ce traitement évite d’avoir à exploiter, séparément, chacune des sources afférentes pour un “non professionnel”. Il permet, également, de pouvoir disposer d’un premier niveau d’informations utiles et pratiques nécessaires pour la bonne réalisation des projets concernés avant comme dans le cadre de tout dépôt de demande d’autorisation administrative.