S’engager dans la réalisation d’un projet agricole ou immobilier implique d’être rapidement confronté à l’obtention préalable d’un certain nombre d’autorisations administratives (défrichement, mise en culture, autorisations d’urbanisme…) et de pouvoir anticiper et traiter les incidences environnementales de celui-ci.
C’est à l’occasion du dépôt d’une première demande d’autorisation administrative que l’usager se trouve confronté à l’évaluation environnementale de son projet au travers de la présentation de celui-ci au titre de l’examen au “cas par cas”.
En Martinique, plus de la moitié de ces dossiers sont portés par des particuliers non coutumiers des règles et procédures administratives applicables. Les contraintes administratives, réglementaires, techniques voire même financières de leurs projets peuvent ainsi leur échapper et les amener à renoncer.
Quelques chiffres
Après analyse des données relatives aux quelques 620 dossiers archivés en DEAL Martinique complétée par un audit conduit entre le 23 mai et le 12 juin 2023 auprès d’un panel d’usagers ciblés, principalement constitués de “particuliers - non sachant”, ayant été confrontés à la démarche de “l’examen au cas par cas”, ont pu être établis les résultats suivants :
- 52% des demandeurs enregistrés à ce jour en DEAL Martinique sont des particuliers.
- 95% d’entre eux connaissent peu ou pas du tout les réglementations et procédures applicables.
- 66% d’entre eux éprouvent des difficultés dans la constitution de leur dossiers, de l’incompréhension.
- 95% des projets présentés par ces particuliers sont exonérés de l’étude d’impact environnemental.
- 52% des projets correspondants ne sont finalement pas réalisés.
(Les motifs exposés portent sur la non prise en compte de règles et prescriptions en matière d’urbanisme, de risques naturels et d’environnement voire, sur des raisons pratiques liées à la constitution du dossier, à la disponibilité effective des mandataires du projet ainsi qu’aux délais mis en oeuvre induisant quelques fois un abandon par lassitude)
Objectifs du projet de service numérique EvalPro+
Faire de l’évaluation environnementale un outil à part entière de l’aménagement durable des territoires
EvalPro+ - Évaluation de mon projet + - se propose :
D’intégrer l’évaluation environnementale des projets au sein même des procédures d’autorisations administratives sur le principe “dites le nous une fois”. Le dépôt d’un dossier “déclenche” la soumission de celui-ci à l’évaluation environnementale au “cas par cas” sans intervention du demandeur.
D’établir une évaluation préalable de la faisabilité d’un projet, agricole ou immobilier, au regard des principales règles opposables (environnement, urbanisme et risques naturels) adossée aux possibilités d’aides techniques et financières pouvant être mobilisées.
D’offrir la possibilité d’évaluer les opportunités de valorisation foncière d’un terrain ou d’un lot de terrains donné avant acquisition / aménagement (informations à destination de futurs acquéreurs / de promoteurs immobiliers).
Première phase d’expérimentation
Le projet de création de service numérique EvalPro+, porté par la DEAL Martinique et retenu par la Fabrique numérique - Saison 6, est entré en phase d’investigation depuis le 24 avril 2023. Sa fiche “produit” est consultable ici : EvalPro+
Cette phase se conclura en septembre prochain par une présentation en comité de fin d’investigation permettant de statuer sur son passage en phase de développement pour les six mois suivants.
En attendant, nous nous proposons de mettre à la disposition d’un panel d’usagers volontaires, ici même, un produit précurseur à fonctionnalités limitées. Les objectifs de cette démarche : tester l’adéquation du produit avec les besoins émergeant des investigations déjà conduites et évaluer la nature des orientations à prendre en compte dans la phase de développement à venir.