Selon sa nature et sa complexité, votre projet peut se trouver confronté à diverses procédures d’autorisations administratives requises préalablement à sa réalisation. Ces procédures peuvent être réglementairement indépendantes et soumises à des délais d’instruction distincts cumulables ou non.
Ainsi et de manière non exhaustive
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Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être précédées d’une demande d’autorisation de défrichement et ne peuvent être délivrée en l’absence de son obtention lorsque celle-ci est effectivement requise,
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Un permis de construire (PC) ne peut être délivré avant l’obtention d’un permis d’aménager (PA), lorsque celui-ci est effectivement requis (opérations immobilières, lotissements).
L’analyse produite en réponse à votre demande vous propose une première approche pratique des procédures potentiellement requises, de leur délais respectifs et, le cas échéant, de leur délai global moyen en hypothèses basse (délais sans prorogations) et haute (délais avec prorogations).
Les délais indiqués sont établis sur la base de la prise en compte de dossiers “complets et recevables” et des délais réglementaires connus en l’absence de contraintes particulières découlant, notamment, de l’intégration d’une procédure environnementale spécifique (production de l’étude d’impact environnemental - EIE, soumission à l’autorisation environnementale…), de l’obligation de soumettre le projet visé à l’enquête publique (EP) / à la participation du public par voie électronique (PPVE).
Procédures et délais d’instruction types
Délais d’instruction des dossiers de demandes d’autorisations de défrichement : 4 à 6 mois,
Délais d’instruction des dossiers de demandes d’autorisations d’exploiter / activité agricole : 4 à 6 mois,
Délais d’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme
- Permis d’aménager (préalable à création de lotissement) : 3 à 4 mois,
- Permis de construire une maison individuelle : 2 à 3 mois,
- Permis de construire relatif à un établissement recevant du public (Commerce, activité, équipement culturel ou sportif) : 5 à 8 mois.
Délais d’instruction des dossiers de déclaration d’installations, ouvrages, travaux et activités en lien avec la loi sur l’eau : 2 à 5 mois.
Exemples d’évaluation des procédures applicables et des délais d’instruction associés
Pour un projet de construction de maison individuelle nécessitant l’attribution préalable d’une autorisation de défrichement
- (1) Demande d’autorisation de défrichement : 4 à 6 mois,
- (2) Demande de permis de construire une maison individuelle : 2 à 3 mois.
Délai global prévisible (1+2) : 6 (dans le meilleur des cas) à 9 mois (en tenant compte des prorogations applicables).
Pour un projet de construction de maison individuelle sur une parcelle exonérée de l’autorisation de défrichement
- Demande de permis de construire une maison individuelle : 2 à 3 mois.
Pour mémoire : le délai minimal indiqué ici intègre la prise en compte éventuelle de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) - 1 mois - lorsque celui-ci est requis. Il faut donc lire : 2 mois minimum à 3 mois maximum si l’avis ABF est requis.
Pour un projet de création de lotissement avec construction de maisons individuelles nécessitant l’attribution préalable d’une autorisation de défrichement
- (1) Demande d’autorisation de défrichement : 4 à 6 mois,
- (2) Demande de permis d’aménager : 3 à 4 mois,
- (3) Demande de permis de construire une maison individuelle : 2 à 3 mois (à renouveler pour chaque lot du lotissement concerné).
Délai global prévisible (1+2+3), dans le cas où toutes les constructions sont réalisées en même temps : 9 (dans le meilleur des cas) à 13 mois (en tenant compte des prorogations applicables).
Pour un projet de création de lotissement sans construction de maisons individuelles nécessitant l’attribution préalable d’une autorisation de défrichement
- (1) Demande d’autorisation de défrichement : 4 à 6 mois,
- (2) Demande de permis d’aménager : 3 à 4 mois,
Délai global prévisible (1+2) : 7 (dans le meilleur des cas) à 10 mois (en tenant compte des prorogations applicables).
Pour un projet de création / extension d’une exploitation agricole nécessitant l’attribution préalable d’une autorisation de défrichement
- (1) Demande d’autorisation de défrichement : 4 à 6 mois,
- (2) Demande d’autorisation d’exploiter une activité agricole (requise sous condition) : 4 à 6 mois,
Délai global prévisible (1 ou 1+2), selon nécessité de recours à la demande d’autorisation d’exploiter : 4 (dans le meilleur des cas) à 12 mois (en tenant compte des prorogations applicables).